Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

En date du 12/04/2020

1.Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise de Swann Bahu (SB) enregistrée au registre national du commerce ( Siret : 87890728600016) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet maisonintiale.fr.

Siège social :  11 rue Saint Benoit – 94210 Saint Maur des fossés

Dirigeant : Bahu Swann

Toute prestation accomplie par la société précédemment citée implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tout paiement via le site tiendra pour acceptation des conditions générales de ventes.

La Société se réserve le droit de refuser une vente à un client qui ne respecte pas les présentes conditions générales de vente.

Ces CGV sont susceptibles d’évoluer sans préavis auprès des utilisateurs, il tient de la responsabilité de ce dernier de prendre régulièrement connaissance de la dernière version en vigueur.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente par l’entreprise SB à ses clients (nécessairement majeurs). SB ayant pour activité principale la vente d’articles d’habillement de seconde main.

3. Garanties 

Tous nos articles sont vérifiés avec le plus grand soin mais ils restent des articles de seconde main. Ils sont décrits avec les critères suivants. 

Très bon état : Aucune marque d’usure à marques d’usure légères et peu visibles.

Bon état : Quelques marques d’usages à signaler

Satisfaisant : Quelques marques d’usures, une partie du matériau peut être altérée.

Est mentionné dans chaque annonce la présence et composition d’un éventuel packaging, il revient de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance de cette information avant achat.

Les descriptions sont les plus détaillées possible. Si un détail ne semble pas clair à l’acheteur il pourra contacter la société SB par l’intermédiaire de la rubrique “nous contacter” en prenant soin de mentionner l’article d’intérêt.

3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVA incluse. A noter qu’ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SB s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. Vente

La société de SB conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par Paypal ;
  • soit par carte bancaire ;
6. Envoi
Les envoies de marchandises se feront via les services de La Poste uniquement. Ces dernières seront envoyées en colissimo suivi sans signature et sans assurance. Toutefois le client pourra faire la demande d’un devis pour une expédition via La Poste avec assurance. Cette demande sera traitée au cas par cas selon le produit et s’effectuera via la rubrique “nous contacter” en mentionnant dans le mail l’intitulé de l’article en question.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Par ailleurs, un retard dans la livraison d’un colis ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à une annulation.
Le délai de livraison peut varier de 1 à 7 jours selon les périodes. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation ni réduction au profit du client de la société SB dès lors que celui-ci est livré dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande.

7. Droit de rétractation

Le client de la société SB dispose d’un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande. La commande sera considérée comme reçue dès lors que les services postaux l’auront indiqués comme telle. En cas de mise en pratique de ce droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et l’article devra être retourné en colissimo avec assurance.

9. Force majeur

En cas de force majeur subit par la société SB celle-ci se réserve le droit de ne pas honorer ses commandes, le client sera dans ce cas remboursé en totalité de son paiement via le moyen de paiement qu’il aura sélectionné lors de l’achat.

10. Données personnelles

11. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments constituant le site www.maisoninitiale.fr relève de la législation Française. Tous les droits de propriété sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques des œuvres présentées sur le site. Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. L’utilisateur et toute autre personne physique et/ou morale s’interdit de reproduire, représenter, exploiter, utiliser ou diffuser tout ou partie des éléments présentés sur le site sur tout support et par tout procédé sous peine de sanctions prévues aux articles L713-1 du code de la propriété intellectuelle. Cela constituera une contrefaçon.